Gazette du Midi, 25 janvier 1833

PREMIER CONSEIL DE GUERRE PERMANENT

SEANT  A  TOULON.

Procès de M. Eugène de Mas latrie.

Le premier conseil de guerre permanent de la 8éme division mili­taire séant à Toulon s''est occupé, dans son audience du samedi, de la cause de M. de Mas Latrie, ancien adjudant-sous-officier à l''école de cavalerie de Saumur, prévenu du port public d''un signe de ralliement non autorisé. ,

La lecture des pièces terminée, l''accusé est introduit devant le conseil, où il est bientôt suivi de:son défenseur M'' Colle, avocat de cette ville. Le président procède à l''interrogatoire de la manière suivante : ,

D. Quels sont vos nota, prénoms, âge, profession, lieu de nais­sance, et à quel corps appartenez-vous?

R. Je me nomme Mas Latrie ( Eugène ), natif de Castelnaudary, département de l''Aude, âgé de 24 ans, incorporé, par ordre du ministre de la guerre, dans les chasseurs d''Afrique.

D. En quelle qualité?

¹ R. De simple chasseur.                     .

D. Savez-vous pourquoi vous êtes aujourd''hui devant le conseil de guerre? ,

R. Pour port d''une médaille à L''effigie de Henri de France.

D. Pourquoi portiez-vous cette médaille?

 R. Par affection pour le prince qu''elle représente.

 D. N''apparteniez-vous pas à l''école de cavalerie de Saumur ? N''étiez-vous pas adjudant-sous-officier ? Racontez au conseil les causes qui ont   amené votre incorporation dans  les chasseurs d''Afrique.

R. J''appartenais effectivement à l''école militaire de cavalerie de Saumur. J''étais parvenu au grade d''adjudant-sous-officier, lorsqu''on juillet 1831 je fus accusé, de complicité avec des bourgeois et des militaires, d''avoir participé à une prétendue conspiration dont le but aurait été le renversement du gouvernement de Louis-Philippe. Traduit pour ce fait devant la cour d''assises de Maine-et-Loire (Angers), je fus renvoyé de l''accusation après une détention rigoureuse de cinq mois. Je demandai alors une permission pour  aller passer quelque temps au sein de ma famille; la réponse à ma demande fut un refus de la part du ministre de la guerre et la nou­velle de ma cassation. Cette décision, que j''eus lieu de croire illé­gale puisqu''elle était contraire aux règlements militaires, cette dé­cision, dis-je, m''exaspéra tellement que je partis pour l''Espagne, d''où j''adressai à mes camarades de Saumur une lettre dans laquelle je leur faisais connaître ma position et les injustices commises à mon égard. Cette lettre, rendue publique; fut poursuivie, et je fus con­damné à trois mois de prison et cinq cents francs d''amende. Je pris alors la résolution de rentrer en France. Je fus arrêté à la frontière par deux douaniers, à qui je déclarai que je venais me constituer volontairement prisonnier. L''autorité de Perpignan me fit alors traduire de brigade en brigade à Carcassonne, où, ayant formé opposition au jugement de défaut, je fis réduire contradictoirement ma peine à un mois de prison, que je subis. Je fus reconduit, encore de brigade en brigade, à Perpignan, où je fus jugé comme déserteur à l''étranger et acquitté.

N’étant sous le coup d''aucune autre espèce d''accusation, je demandai une feuille de route pour me rendre à Hyères à l’effet d’y rejoindre le dépôt du régiment des chasseurs d''Afrique pour lequel j''avais été destiné. Cette feuille de route me fut refusée   et c''est, de brigade en brigade que, contrairement à tous les usages je fus  amené de Perpignan a Marseille. Là, dans la cour de la caserne de la gendarmerie  un de ces deux messieurs ( désignant les gendarmes) porta violemment la main sur ma poitrine et s''empara de la médaille qui la décorait et qui était suspendue à un ruban vert passé autour du cou en sautoir, mais au dessous de ma capote A ce même ruban étaient suspendues ma montre, une clé et une bague

D. Portiez-vous habituellement cette médaille d''une manière ostensible?

R. jamais

D. Elle était cependant très apparente lorsque les gendarmes l''aperçurent.

R. Il est possible qu''ayant voulu voir ma montre quelques instants auparavant, la médaille fût restée en dehors du bouton de la capote; mais je déclare n''avoir jamais eu l''intention de la porter publiquement. Au surplus, il n''entrera jamais dans la pensée de personne que j''eusse attendu de me trouver dans une caserne de gendarmerie, où il y avait tout à risquer, pour m''en décorer Je fus conduit peu après au fort Saint-Jean et plus tard amené au fort Lamalgue, toujours sous l''escorte de la gendarmerie.

Après l''interrogatoire de l''accusé, les deux gendarmes racon­tent avec emphase de quelle manière ils s''y sont pris pour opérer 1 importante capture de l''insigne séditieux.

M. Fontaine, lieutenant au 62éme  régiment de ligne, substitut de M. le capitaine-rapporteur, après quelques considérations étran­gères à la cause et relatives à «  l''expulsion de la branche aînée de la maison de Bourbon, aux rêves insensés de ces hommes qui ne veulent pas se ranger enfin sous le drapeau qui flotte sur toutes  les capitales de 1’ Europe et autour du souverain que le peuple a eu le bonheur de conquérir en juillet, » déclare s''en rapporter à  la sagesse du conseil. Le ton de modération du magistrat de la justice exceptionnelle a contrasté d''une manière bien frappante avec la violence journalière de nos magistrats ordinaires.

 M. Colle, défenseur de l''accusé, dans une improvisation rapide, détruit une à une les  présomptions qui paraissent s''élever contre son client.

Après vingt minutes de délibération, le conseil déclare, à la majorité de cinq voix contre deux, l''accusé coupable du port public d’ un signe de ralliement non autorisé par le roi et les règlements de police ; en réparation de quoi il le condamne à trois jours de prison.

Cette audience a présenté le spectacle, inouï peut-être jusqu''à ce jour, de gendarmes voulant réfuter le défenseur d''un accusé ce n''est qu''avec beaucoup de peine qu''après trois interruptions successives de leur part le président a pu obtenir leur silence.